DÉMATÉRIALISATION ACTE DE FRANCISATION

DÉMATÉRIALISATION ACTE DE FRANCISATION

Dématérialisation de l’acte de francisation de la plaisance A compter du 1er janvier 2013, l’acte de francisation plaisance (carnet orange) sera remplacé par un acte informatisé de format A4 en recto verso. – Pour les navires, ce nouvel acte commun...
PÊCHE MARITIME DE LOISIR

PÊCHE MARITIME DE LOISIR

MARQUAGE DES POISSONS   Le savez-vous ? Depuis le 17 mai 2011 (arrêté ministériel), la réglementation impose l’ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale des captures en pêche maritime de loisir. Réglementation appliquée pour la pêche maritime...